Scrutins

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 77 pour · 22 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 67 pour · 16 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 66 pour · 17 contre · 0 abstention
5. 10 amendements à l'article premier : 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier 69 pour · 7 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier 56 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier 43 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier 34 pour · 26 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier 18 pour · 26 contre · 30 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier 45 pour · 0 contre · 28 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 60 pour · 13 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier 55 pour · 2 contre · 12 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier 17 pour · 51 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 10 pour · 51 contre · 1 abstention