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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 1re lecture

L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 28 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

10 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 64

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    contre 12n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    contre 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Rejeté

Article 1er · Déposé par Emmanuel Maurel GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5227

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