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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 1re lecture

L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 17 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

107 voix pour · 70 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 15contre 2n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    pour 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 26contre 2abstention 1n'ont pas pris part 62

  • HOR

    35 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 5contre 3abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 26

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 20

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 105

Adopté

Article unique · Déposé par Gouvernement

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7413

Toutes les données et leurs licences →