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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 1re lecture

L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 18 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

29 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 9n'ont pas pris part 82

  • HOR

    35 membres

    contre 10n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 8n'ont pas pris part 114

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 42

Adopté

Article unique · Déposé par Éric Coquerel LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
François-Xavier Ceccoli DR Non enregistré Contre
Corentin Le Fur DR Non enregistré Contre

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7429

Toutes les données et leurs licences →