Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 30 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

34 voix pour · 18 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour34
Contre1
Abstention1
N'ont pas pris part541dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 5n'ont pas pris part 66
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 1n'ont pas pris part 37
LIOT

22 membres

n'ont pas pris part 22
SOC

69 membres

pour 3n'ont pas pris part 66
Dem

37 membres

pour 2n'ont pas pris part 35
EPR

91 membres

pour 11n'ont pas pris part 80
HOR

35 membres

pour 1n'ont pas pris part 34
DR

48 membres

pour 2n'ont pas pris part 46
UDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
RN

122 membres

pour 7contre 1abstention 1n'ont pas pris part 113
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Elsa Faucillon

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Steevy Gustave

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Benoît Blanchard

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Antoine Valentin

RN Rassemblement National

Pour · 7

Contre · 1

Anchya Bamana

Abstention · 1

Julien Guibert

Non-votant de droit · 1

Sébastien Chenu Président de séance

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (RN 1).
1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).

Les 3 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Anchya Bamana	RN	Contre	Pour
Julien Guibert	RN	Abstention	Ne pas prendre part au vote
Kévin Pfeffer	RN	Non enregistré	Pour

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés