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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 20 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 76 voix pour atteindre la majorité requise.

68 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44contre 1n'ont pas pris part 26

  • GDR

    17 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 16abstention 2n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 24n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    contre 22n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    contre 42n'ont pas pris part 49

  • HOR

    35 membres

    contre 17n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    contre 26n'ont pas pris part 22

  • UDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    contre 70n'ont pas pris part 52

  • NI

    10 membres

    contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 22

EPR Ensemble pour la République

Contre · 42

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

DR Droite Républicaine

Contre · 26

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 70

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Article 1er · Déposé par Bastien Lachaud LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6748

Toutes les données et leurs licences →