Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL4
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En clair
Didier Lemaire a déposé cet amendement le 19 mars 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Didier Lemaire HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 948
Son sous-amendement
- N° CL33 · Sophie Pantel Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0948