Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement n° CL33
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En clair
Sophie Pantel a déposé ce sous-amendement le 25 mars 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 948
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0948