Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 51
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été adopté en séance publique le 3 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 725‑1 »,
insérer les mots :
« sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1175
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000051
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1175