Amendement n° CL28

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Didier Lemaire a déposé cet amendement le 25 mars 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« engagement »,

insérer les mots :

« de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure, de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile.

En effet, la présente proposition de loi permet d’élargir l’accès aux diplômes en tenant compte des compétences, connaissances et aptitudes acquises grâce à l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile.

De la même manière, il nous semble absolument indispensable de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires et aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile, de bénéficier de la même facilité de valorisation.