Amendement n° 26

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En clair

Didier Lemaire a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été adopté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Paragraphe 4 :

« Récompenses et distinctions »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.