Amendement n° CL15

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En clair

Yannick Chenevard a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : « entre l’autorité de gestion et une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile. Le cas échéant, elles pourraient ainsi mobiliser leurs membres bénévoles au sein de cette réserve grâce à la contractualisation passée entre les représentants de l’association agréée de sécurité civile et l’autorité de gestion. Cette contractualisation « en bloc » signifie ainsi que les membres bénévoles d'une association de sécurité civile intégreront la réserve communale de sécurité civile par le biais de leur association et non par le biais d’un contrat individuel avec l’autorité de gestion.

Par l’expertise, les compétences et l’expérience dont disposent les associations agréées de sécurité civile dans la gestion des risques, elles apporteront ainsi une grande efficacité dans l’anticipation, la préparation et la réponse aux crises auxquelles pourrait faire face les municipalités. Du fait de leur importante organisation et structuration interne, de la préparation et de l’entrainement de leurs membres bénévoles, elles seront à même de soutenir efficacement les municipalités concernées.