Bilan de la réforme de la police nationale
En clair
Rapport d'information déposé le 15 octobre 2025 par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; rapporteurs : Ugo Bernalicis et Thomas Cazenave. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale ».
- Rapport
- n° 1965
- Durée
- 222 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Ugo Bernalicis LFI-NFP · Thomas Cazenave EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52982
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59051