Assemblée nationale · 17e législature
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- Rapports déposés
- 2sur les 12 derniers mois
- Mission d'information
- 136 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
- Rapporteurs
- Éric Martineau Dem et Sophie Ricourt Vaginay UDR
- Rapport déposé
-
Les transfèrements et extractions
Conclut la mission d'information « Mission flash sur les transfèrements et extractions »
- Rapporteurs
- Romain Baubry RN et Ian Boucard DR
- Rapport déposé
-
Bilan de la réforme de la police nationale
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale »
- Rapporteurs
- Ugo Bernalicis LFI-NFP et Thomas Cazenave EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales »
- Rapporteurs
- Pascale Bordes RN et Stéphane Mazars EPR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Rapporteurs
- Stéphane Mazars EPR et Pascale Bordes RN
- Rapport déposé
-
L'avenir institutionnel de la Corse
- Rapporteur
- Florent Boudié EPR
- Rapport déposé
-
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Rapporteurs
- Éric Martineau Dem et Stéphane Peu GDR
- Rapport déposé
-
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Conclut la mission d'information « Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants »
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
-
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Rapporteurs
- Léa Balage El Mariky EcoS et Stéphane Mazars EPR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)