Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
En clair
Rapport d'information déposé le 17 février 2025 par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; rapporteurs : Antoine Léaument et Ludovic Mendes. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ».
- Rapport
- n° 974
- Durée
- 136 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Antoine Léaument LFI-NFP · Ludovic Mendes EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51539
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59051