L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
En clair
Rapport d'information déposé le 30 septembre 2026 par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; rapporteurs : Éric Martineau et Sophie Ricourt Vaginay.
- Rapport
- n° 3206
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Éric Martineau Dem · Sophie Ricourt Vaginay UDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54950
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59051