Les textes d'Antoine Armand

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Questions sociales et santé Transports

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi de finances pour 2025

49.3Motion de censure rejetéeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques

1. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
2. SÉNAT Sénat · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 1er oct. 2024