Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique

Intitulé officiel

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 7 octobre 2026 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; rapporteure : Anne-Cécile Violland.

Réunions: 1à l'agenda de l'Assemblée
Rapport: n° 3278

À l'agenda 1

Points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Les plus récentes

mer. 7 oct., 9 h 35 Désignation d'un rapporteur d'information · nomination rapporteur d'information Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

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7 oct. 2026

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 3278 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteure · signataire du rapport: Anne-Cécile Violland HOR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N55021
Organe (Assemblée nationale): PO419865

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