Mission d'information · Assemblée nationale · 29 juin 2021 → 29 janv. 2022

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Présidente : Virginie Duby-Muller LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse comptait 23 membres ; présidence : Virginie Duby-Muller. Fin le 29 janv. 2022.

Membres: 23au 29 janv. 2022

Membres 23

LaREM 12
Dem 2
LR 2
Agir ens 1
FI 1
GDR 1
LT 1
NI 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Virginie Duby-Muller LR
Vice-présidents: Pierre-Yves Bournazel Agir ens · Alexandre Freschi LaREM · Patrick Mignola Dem · Michèle Victory SOC
Rapporteur: Laurent Garcia Dem
Secrétaires: Grégory Labille UDI-I · Constance Le Grip LR · Marie-Ange Magne LaREM · Jean-François Portarrieu LaREM

13 autres membres

Membres et fonctions au 29 janv. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)