Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 → 17 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône comptait 11 membres. Fin le 17 févr. 2022.

Membres: 11au 17 févr. 2022

Membres 11

LaREM 6
Agir ens 1
Dem 1
LR 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Patrick Mignola Dem

9 autres membres

SOC Marie-Noëlle Battistel
UDI-I Guy Bricout
LaREM Mireille Clapot
LR Virginie Duby-Muller
Agir ens Thomas Gassilloud
LaREM Olga Givernet
LaREM Monique Limon
LaREM Monica Michel-Brassart
LaREM Cendra Motin

Membres et fonctions au 17 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)