Ministère · Gouvernement Bayrou · →
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
En clair
François-Noël Buffet a été ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025, dans le gouvernement Bayrou.
Membres 1
- François-Noël Buffet Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur →
Questions reçues 50
29 questions écrites, 1 question orale sans débat et 20 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 29, en 108,5 jours en médiane.
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Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
Réponse publiée
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Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
Réponse publiée
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
Réponse publiée
Les 50 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO855056