Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurQuestions au Gouvernement
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50 questions correspondent à ces filtres : 29 questions écrites, 1 question orale sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 29, en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 29dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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50 questions · les dernières publiées d'abord
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Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 161 jours
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Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 168 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 35 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 154 jours
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Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
-
Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Gens du voyage
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Conséquences des OQTF
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
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Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Délinquance des mineurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Traversées clandestines de la manche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Changement de statuts SPV - formation
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 182 jours
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Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Violences contre les policiers municipaux
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Moyens de la police municipale
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Rodés urbains
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Police municipale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre l’islam radical
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 28 jours
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 63 jours
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Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Évacuation de la Gaîté Lyrique
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Évacuation de la Gaîté lyrique
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 70 jours
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Demandeurs d’asile syriens
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
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Flux migratoires
- Posée en séance
- Ministère
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Contrôles policier
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
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Répression transnationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 77 jours
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Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 105 jours
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Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 112 jours
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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 112 jours
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
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Lutte contre la délinquance
- Posée en séance
- Ministère
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Immigration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
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Politique environnementale
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
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Mort d’Elias
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 126 jours
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Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 126 jours
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Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 126 jours
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Recrudescence des vols de chiens
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Émeline K/Bidi GDR
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- · 8 jours
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