Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer

M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) face au désengagement progressif de plusieurs compagnies d'assurance. En effet, il est constaté que certaines compagnies durcissent fortement leurs conditions de couverture en cas de sinistres affectant le patrimoine des organismes HLM, notamment lorsque les dommages sont liés à des émeutes, des actes de vandalisme ou d'autres formes de délinquance. Au-delà des conditions restrictives, ce sont surtout les plafonds d'indemnisation qui sont drastiquement revus à la baisse, mettant en péril la soutenabilité financière de ces organismes. Cette évolution est déjà perceptible en Guadeloupe et pourrait s'étendre à l'ensemble des territoires ultramarins. Elle survient dans un contexte de fragilité structurelle caractérisé par des retards en matière d'équipements publics, d'infrastructures, une dégradation des services publics, une pauvreté marquée des populations et une montée des tensions sociales. Ce retrait du secteur assurantiel risque d'entraîner un effet cumulatif délétère : affaiblissement des capacités de maintenance et de sécurisation du parc social, ralentissement des projets de réhabilitation ou de construction, renforcement de la précarisation des habitants et accroissement des risques de désordres publics. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux bailleurs sociaux ultramarins un accès à des assurances soutenables, couvrant effectivement les risques auxquels ils sont exposés et pour prévenir les conséquences dramatiques d'un tel désengagement sur le parc de logement social dans les DROM.

Les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) face à l'évolution des conditions d'assurance, notamment en matière de couverture des risques liés aux émeutes, au vandalisme ou à la délinquance, recueillent toute l'attention de la part des pouvoirs publics. Afin de garantir une couverture accessible sur tout le territoire contre les dommages causés par des émeutes, le Gouvernement a soutenu, au sein du projet de loi de finances pour 2026, la création d'un dispositif de mutualisation nationale de ce risque. Il permettra à toute personne physique ou morale de s'assurer contre le risque d'émeutes à un prix raisonnable, grâce à la solidarité nationale. Certains bailleurs sociaux ultramarins, perçus par les assureurs comme particulièrement exposés au risque d'émeutes, bénéficieront particulièrement de cette mesure. Par ailleurs, dans le prolongement des travaux annoncés au printemps 2025 à l'occasion du Roquelaure de l'assurabilité des territoires, un groupe de travail a été constitué entre les services de l'État, les assureurs et les entreprises publiques locales, dont les bailleurs sociaux. Ce groupe a pour mission d'identifier des pistes concrètes pour améliorer l'assurabilité de ces entreprises qui mènent des missions aussi essentielles que variées, mais dont le statut juridique est souvent méconnu. Les échanges permettront, comme ce fut le cas pour les collectivités territoriales, d'identifier des pistes concrètes d'amélioration du dialogue assuré-assureur, de lever d'éventuelles incompréhensions mutuelles, et, le cas échéant, d'envisager des évolutions du cadre normatif. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'issue des travaux en cours pour conforter l'assurabilité des bailleurs sociaux ultramarins et préserver la qualité du parc de logements sociaux, essentiel à la cohésion sociale et au développement des territoires.