Répression transnationale

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'alerte émise par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) concernant les opérations hostiles menées par certains États étrangers contre leurs opposants résidant en France. Dans une publication datant du 6 janvier 2025 intitulée « Lutte contre la répression transnationale », la DGSI met en garde contre la montée des attaques dites « hybrides » visant des dissidents, opposants politiques, journalistes, activistes ou minorités ethniques et religieuses réfugiés sur le territoire français. Ces opérations, qualifiées de « répression transnationale », incluent des actes d'intimidation, des cyberattaques, des menaces, des pressions sur les familles restées au pays d'origine, voire des tentatives de rapatriement forcé ou des assassinats. Ces pratiques constituent des atteintes graves à la souveraineté nationale et aux droits fondamentaux des personnes protégées par le pays. Dans un contexte d'exacerbation des tensions diplomatiques entre la France et certains États, le risque de voir ce type d'agressions se multiplier sur le territoire national est très important. Aussi, M. le député souhaite connaître les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre ces ingérences étrangères sur le sol français. Il lui demande si des dispositifs de soutien spécifiques sont prévus pour protéger les personnes menacées et pour neutraliser les agresseurs identifiés. Enfin, il souhaiterait connaître des chiffres sur l'ampleur de ces phénomènes ainsi que les principaux pays ayant recours à ces méthodes.

La répression transnationale (RTN) désigne l'ensemble des actions répressives mises en œuvre par certains gouvernements pour identifier, localiser, surveiller, intimider, censurer, rapatrier ou attenter à la vie de leurs opposants, de membres de certaines minorités ou encore de rivaux politiques à l'étranger.  Elle peut prendre différentes formes qui traduisent la diversité des moyens employés par ces gouvernements : surveillance, infiltration des réseaux, menaces, harcèlement, pressions exercées sur l'environnement familial, violences physiques, mise en œuvre de procédures judiciaires dites « baillons », détournement des dispositifs administratifs et légaux aux fins de poursuites, tentatives d'assassinat, etc.  Cette menace se trouve amplifiée à l'ère du numérique, qui permet aux régimes autoritaires de cibler plus facilement leurs opposants. Parallèlement à l'affirmation de plus en plus assumée des rapports de force à l'échelle internationale de la part de certaines puissances et de régimes autoritaires, les actions menées contre les opposants à l'étranger sont désormais plus fréquentes et ont évolué en intensité.  Ces ingérences conduites par des puissances étrangères en France font l'objet d'une vigilance toute particulière de la DGSI, en raison des atteintes inacceptables qu'elles portent à la souveraineté française et aux droits des personnes qui résident sur son territoire, et qui parfois bénéficient de la protection officielle de la France, au titre du statut de réfugié.  La lutte contre la répression transnationale doit mobiliser un large panel d'acteurs institutionnels, tant pour la détection de ces activités, la prise en compte des victimes, que pour la réponse qui doit y être apportée. Parmi les mesures déployées, l'État a ainsi développé une communication, par l'intermédiaire du site internet de la DGSI, à destination des publics visés par la RTN, pour les informer des types de menaces qui sont exercées, de leurs droits et de l'appui qu'ils peuvent trouver auprès des services de l'État.  Les pouvoirs publics renforcent en outre leur coopération avec les acteurs non institutionnels, telles les associations et ONG actives dans ce domaine. Enfin, le ministère de l'intérieur a encouragé l'adoption d'un dispositif pénal créant une circonstance aggravante dès lors que certaines catégories de crimes et délits sont commis au profit d'une puissance étrangère. Cette évolution du code pénal permet de mieux appréhender les actions de RTN dans la perspective de poursuites judiciaires.  Les services de l'État, en particulier les services de sécurité et de renseignement, sont mobilisés pour identifier et neutraliser, judiciairement et administrativement, les agents des régimes étrangers qui servent, en France, de relais à ces actions de répression.