Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence

M. Julien Gokel alerte M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements d'un groupuscule et sur les circonstances du meurtre de M. Djamel Bendjaballah, survenu le 31 août 2024 à Cappelle-la-Grande (59). La victime a été assassinée par l'ex-conjoint de sa concubine, aujourd'hui mis en examen et placé en détention provisoire. Ce drame a fait suite à plusieurs plaintes déposées par M. Bendjaballah, qui dénonçait le harcèlement, les propos racistes dont il était la cible, ainsi que la détention d'armes à feu par son futur assassin. Lors d'une audition au commissariat de police de Dunkerque en septembre 2023, l'auteur présumé aurait reconnu partiellement les faits reprochés et après le meurtre, la perquisition à son domicile aurait permis de découvrir une demi-douzaine d'armes à feu, des centaines de munitions, plusieurs grenades assourdissantes ainsi que des obus fumigènes de l'armée française. Plus récemment, une enquête du média Blast a révélé que l'accusé serait un membre actif, dans le département du Nord, d'un groupuscule d'extrême droite. Ce groupe semble organiser des camps d'entraînement armés et diffuser sur les réseaux sociaux des appels à la guerre civile raciale. Le harcèlement et l'assassinat de M. Bendjaballah semblent s'inscrire dans l'idéologie xénophobe et séparatiste véhiculée par ce groupuscule. À la lumière de ces éléments, M. le député souhaite savoir si une enquête est en cours sur cette organisation. Si cette enquête venait à confirmer que le groupuscule et ses membres tiennent et diffusent des discours incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de l'origine, de la race ou de la religion, il souhaite savoir si sa dissolution est envisagée au regard de l'article 212-1 du code de la sécurité intérieure. Au nom de la lutte contre la haine, pour la sécurité des citoyens et pour la mémoire et la famille de Djamel Bendjaballah, il lui demande de bien vouloir étudier la dissolution de ce groupuscule.

Le Gouvernement accorde une vigilance particulière aux provocations publiques à la haine et à la violence prévues par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui font, chaque fois que les faits sont établis, l'objet de signalements au procureur de la République territorialement compétent. Des procédures de dissolution d'associations ou de groupements de fait sont également engagées dès lors que les critères définis par la loi sont réunis. Ainsi, les associations ou groupements de fait, quelle que soit leur mouvance, qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'intérieur. Dans ce cadre une action volontariste est menée pour lutter contre toute atteinte à l'ordre public. Outre l'enquête judiciaire en cours sur les faits relatés, les services du ministère de l'intérieur examinent l'activité de ce groupuscule afin de mettre en lumière d'éventuels motifs de dissolution. Cet examen est nécessairement long et minutieux et doit tenir compte des éléments couverts par le secret de l'instruction en cours. L'action du Gouvernement est résolue en la matière, et s'est traduite par des mesures très fermes. Au total, depuis 2017, 44 associations ou groupements de fait ont été dissous. En 2024 et 2025, cinq associations (La Citadelle, Les Remparts, La Traboule et Top Sport Rhône) ou groupements de fait (GUD Paris) d'ultra-droite ont fait l'objet d'une dissolution eu égard à leurs agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens, à leur exaltation de la collaboration ou, enfin, du fait de provocations.