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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Du Gouvernement · déposé le 30 juillet 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Outre-mer

En clair

Déposé au Sénat le 30 juillet 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 29 octobre 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 15 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 63 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 22 oct. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

30 juil. → 28 oct. 2025 Sénat · 1re lecture Adopté
29 oct. 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 30 juil. → 28 oct. 2025 · 90 jours · 1 scrutin Adopté

30 juil. 2025 Dépôt
30 juil. → 22 oct. 2025 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
28 oct. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Rejeté Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de … Sénat · 28 oct. 2025 · 134 pour, 207 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 29 oct. 2025 En cours

29 oct. 2025 Dépôt
29 oct. 2025 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 2046 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur un amendement ou un article.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52600
Sénat: pjl24-870

Toutes les données et leurs licences →