Sur le texte : Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

L'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour134
Contre207
Abstention0
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 65
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

17 membres

pour 17
UC

59 membres

contre 59
Les Indépendants

20 membres

contre 20
Les Républicains

130 membres

contre 128n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Pierre Ouzoulias Président de séance

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 49 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Viviane Malet	Les Républicains	Contre	Pour
Annick Petrus	Les Républicains	Contre	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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