Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Intitulé officiel

LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Du Gouvernement · déposé le 22 avril 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Éducation Outre-mer

En clair

Déposé au Sénat le 22 avril 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été promulgué le 2 juin 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 184 voix contre 0, le 26 mai 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1à l'Assemblée
Amendements: 1à l'Assemblée
Durée: 41 joursdu dépôt à la promulgation

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 617 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 14 mai 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

22 avr. → 19 mai 2025 Sénat · 1re lecture Adopté
20 → 26 mai 2025 Assemblée · 1re lecture Adopté sans modification
2 juin 2025 Journal officiel Promulgué

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 22 avr. → 19 mai 2025 · 27 jours Adopté

22 avr. 2025 Dépôt
22 avr. → 14 mai 2025 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
19 mai 2025 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 20 → 26 mai 2025 · 6 jours · 1 scrutin · 1 amendement Adopté sans modification

20 mai 2025 Dépôt
20 → 21 mai 2025 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
26 mai 2025 Séance publique Adopté sans modification

Scrutins publics · 1

Adopté L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). 26 mai 2025 · 184 pour, 0 contre

Amendements · 1

En commission 1

retirés 1 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
retirés	0	1

Documents

Journal officiel 2 juin 2025 Promulgué

2 juin 2025 Promulgation
2 juin 2025 Loi n° 2025-486 · Journal officiel du 3 juin 2025 Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

L'amendement du texte, par sort et par texte amendé →

Application de la loi

Selon son dossier sur Légifrance, cette loi n'appelle pas de décret d'application.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51986
Sénat: pjl24-546
Légifrance: JORFDOLE000051498532

Toutes les données et leurs licences →