Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mai 2025 au 26 mai 2025.

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Lundi 26 mai 2025

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 184 pour · 0 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)