Ministère des outre-mer

Membres 1

1. Manuel Valls Ministre d'État, ministre des outre-mer 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Textes portés 1

✓ Promulgués 1

• ✓ Promulgué le 24 févr. 2025

  projet de loi

  Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Missions 1

• Christophe Marion en mission auprès de : Ministère des outre-mer 24 déc. 2024 → 10 avr. 2025Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Questions reçues 70

46 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 46 (98 %), en 84 jours en médiane.

• Logements étudiants polynésiens

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris

  Question écrite · 30 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer

  Question écrite · 23 sept. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 70 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →