La Navette Chercher
Menu

Promulgué le 15 avr. 2025

projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Procédure accélérée

Intitulé officiel

LOI n° 2025-339 du 15 avril 2025 autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Du Gouvernement · déposé le 8 janvier 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Union européenne

En clair

Déposé au Sénat le 8 janvier 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été promulgué le 15 avril 2025.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
97 joursdu dépôt à la promulgation
  1. → Sénat · 1re lecture Adopté
  2. → Assemblée · 1re lecture Adopté sans modification
  3. Journal officiel Promulgué

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 63 jours Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 29 jours Adopté sans modification
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans modification sans scrutin public à main levée ou par assis et levé

Documents

Journal officiel Promulgué
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2025-339 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

Application de la loi

Légifrance ne publie pas de dossier législatif pour cette loi.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51237
Sénat
pjl24-232

Toutes les données et leurs licences →