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Promulgué le 26 déc. 2025

projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Procédure accélérée

Intitulé officiel

LOI n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

Du Gouvernement · déposé le 13 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense

En clair

Déposé au Sénat le 13 février 2025, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, a été promulgué le 26 décembre 2025.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
316 joursdu dépôt à la promulgation
  1. → Sénat · 1re lecture Adopté
  2. → Assemblée · 1re lecture Adopté sans modification
  3. Journal officiel Promulgué

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 130 jours Adopté
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 177 jours Adopté sans modification
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans modification sans scrutin public à main levée ou par assis et levé

Documents

Journal officiel Promulgué
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2025-1317 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

Application de la loi

Légifrance ne publie pas de dossier législatif pour cette loi.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51519
Sénat
pjl24-345

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