L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 128 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 35

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

Si les 35 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 167 pour et 166 contre : adopté au lieu de rejeté.

• 27 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 27).
• 6 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 6).
• 2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (UC 2).

Autour de ce vote

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  Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

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Sources et données

• Le scrutin n° 291 sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet) session 2025-2026
• Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) ↗ (nouvel onglet)

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