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Promulguée le 17 nov. 2025

proposition de loi

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Procédure accélérée

LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

De Gabriel Attal EPR · déposée le 7 mai 2025 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Défense Société

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 7 mai 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, a été promulguée le 17 novembre 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 197 voix contre 0, le 2 juin 2025.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Amendements
2à l'Assemblée
Durée
194 joursdu dépôt à la promulgation

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Assemblée · 1re lecture Adoptée
  2. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  3. Journal officiel Promulguée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Assemblée · 1re lecture → · 26 jours · 1 scrutin · 2 amendements Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Amendements · 2

En commission 2

  • adoptés 2 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés02
Amendements adoptés · 2

Article unique · 1 amendement de Charles Sitzenstuhl

  • N° DN2 · en commissionIl est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Titre · 1 amendement de Charles Sitzenstuhl

  • N° DN1 · en commissionCet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif.

Documents

Sénat · 1re lecture → · 157 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Journal officiel Promulguée
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2025-1079 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Les 2 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Application de la loi

Selon son dossier sur Légifrance, cette loi n'appelle pas de décret d'application.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52037
Sénat
ppl24-675
Légifrance
JORFDOLE000051684612

Toutes les données et leurs licences →