Amendement n° DN1

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 23 mai 2025, sur le texte « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 2amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« appelant à élever »,

le mot :

« élevant ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.