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Lois promulguées · Légifrance · thème « Défense »

Lois et application

Application des lois

9 lois promulguées ; 2 ont un échéancier.

45 / 85 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Loi n° 2026-791 ·

    3 / 43 mesures publiées

  2. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

    Loi n° 2023-703 ·

    42 / 42 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 1 n'appelle pas de décret · 6 sans échéancier publié

  1. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Loi n° 2026-167 · · Échéancier non disponible

  2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

    Loi n° 2025-1317 · · Échéancier non disponible

  3. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

    Loi n° 2025-1079 · · N'appelle pas de décret d'application

  4. Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    Loi n° 2025-1056 · · Échéancier non disponible

  5. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Loi n° 2025-274 · · Échéancier non disponible

  6. Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

    Loi n° 2025-250 · · Échéancier non disponible

  7. Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

    Loi n° 2024-1017 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)