Les votes de Christophe-André Frassa

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ✕ Contre → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 3 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Institution de funérailles républicaines

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »