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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 120 voix.

260 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : pourGEST : abstSER : pourSER : abstRDPI : pourRDSE : pourUC : pourINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour260
  • Contre19
  • Abstention63
  • N'ont pas pris part6

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    pour 11abstention 1

  • SER

    65 membres

    pour 64abstention 1

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 54

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 80contre 4abstention 61n'ont pas pris part 3

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 11

Abstention · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 80

Contre · 4

Abstention · 61

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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