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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 67 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

174 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour174
  • Contre129
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 2contre 63abstention 5n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 3contre 21

  • RDSE

    23 membres

    pour 4contre 13abstention 4n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 28contre 15abstention 5n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 6abstention 6n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 129contre 1abstention 10n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 2

Contre · 63

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 3

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 13

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 28

Contre · 15

Abstention · 5

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

Contre · 1

Abstention · 10

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 67 du Sénat

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (LaREM 2).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LaREM 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (LaREM 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel LaREM Contre Ne pas prendre part au vote
Alain Fouché Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Éric Kerrouche SOCR Abstention Contre
Martin Lévrier LaREM Pour Abstention
Noëlle Rauscent LaREM Pour Abstention
Alain Richard LaREM Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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