Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

179 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour179
Contre7
Abstention22
N'ont pas pris part140dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

64 membres

pour 64
RDPI

24 membres

pour 8abstention 16
RDSE

14 membres

n'ont pas pris part 14
UC

57 membres

pour 57
Les Indépendants

14 membres

pour 10contre 1abstention 3
Les Républicains

145 membres

pour 13contre 6abstention 3n'ont pas pris part 123
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 10

Contre · 1

Pierre Médevielle

Abstention · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 13

Contre · 6

Abstention · 3

N'a pas pris part · 123

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 14

Mises au point 14

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

14 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDSE 14).

Les 14 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Stéphane Artano	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Christian Bilhac	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Henri Cabanel	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Maryse Carrère	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Éric Gold	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Jean-Noël Guérini	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	N'a pas pris part	Pour
André Guiol	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Guylène Pantel	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	N'a pas pris part	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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