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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Amendement n° 1 · à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 février 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 68 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour85
  • Contre219
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 1contre 21

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    56 membres

    pour 10contre 34abstention 11n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 13abstention 4n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    pour 73contre 34abstention 22n'ont pas pris part 3

  • NI

    5 membres

    pour 1contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 10

Contre · 34

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 73

Contre · 34

Abstention · 22

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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