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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 janvier 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 92 voix.

249 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour249
  • Contre63
  • Abstention26
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    pour 52contre 3abstention 4n'ont pas pris part 5

  • RDPI

    24 membres

    pour 23contre 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 44contre 10abstention 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 106contre 19abstention 19n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 52

Contre · 3

Abstention · 4

N'a pas pris part · 5

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 44

Contre · 10

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 106

Contre · 19

Abstention · 19

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SER 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Franck Montaugé SER Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2021-74

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