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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 91 · à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

108 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreLaREM : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour108
  • Contre175
  • Abstention38
  • N'ont pas pris part27

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 1contre 70

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    contre 20n'ont pas pris part 3

  • UC

    51 membres

    pour 18contre 24abstention 4n'ont pas pris part 5

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 1abstention 12

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 88contre 20abstention 22n'ont pas pris part 14

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 70

LaREM La République En Marche

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 20

N'a pas pris part · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 18

Contre · 24

Abstention · 4

N'a pas pris part · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 1

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 88

Contre · 20

Abstention · 22

N'a pas pris part · 14

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 91 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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