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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 84 voix pour atteindre la majorité requise.

45 voix pour · 129 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour45
  • Contre212
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part64dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    59 membres

    contre 10n'ont pas pris part 49

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 1contre 1abstention 18

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 44contre 71abstention 6n'ont pas pris part 10

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 15

Abstention · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 10

N'a pas pris part · 49

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 44

Contre · 71

Abstention · 6

N'a pas pris part · 10

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 306, 31, 698 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Abstention Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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