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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : abstSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour118
  • Contre151
  • Abstention58
  • N'ont pas pris part21

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15contre 1abstention 2

  • GEST

    16 membres

    abstention 16

  • SER

    65 membres

    contre 61n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    19 membres

    pour 9contre 4abstention 5n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    pour 6contre 29abstention 17n'ont pas pris part 7

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 4contre 3abstention 13

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 68contre 49abstention 5n'ont pas pris part 9

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Contre · 1

Abstention · 2

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 61

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 9

Contre · 4

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 6

Contre · 29

Abstention · 17

N'a pas pris part · 7

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 3

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 68

Contre · 49

Abstention · 5

N'a pas pris part · 9

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

L'article 2 · Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 7, Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains Pour Contre
Michel Bonnus Les Républicains Pour Contre
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains Pour Contre
Béatrice Gosselin Les Républicains Pour Contre
Stéphane Le Rudulier Les Républicains Pour Abstention
Vivette Lopez Les Républicains Pour Contre
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains Pour Contre
Jean-Luc Ruelle Les Républicains Pour Contre
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Pour Contre

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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