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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 janvier 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

242 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour242
  • Contre69
  • Abstention31
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    pour 48contre 9abstention 7

  • RDPI

    24 membres

    pour 23contre 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 42contre 9abstention 4n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 105contre 19abstention 19n'ont pas pris part 3

  • NI

    3 membres

    contre 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 48

Contre · 9

Abstention · 7

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

Contre · 9

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 105

Contre · 19

Abstention · 19

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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