Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 83 voix pour atteindre la majorité requise.

49 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour49
  • Contre214
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part62dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    59 membres

    contre 8n'ont pas pris part 51

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 5contre 1abstention 14

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 44contre 71abstention 6n'ont pas pris part 10

  • NI

    4 membres

    contre 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains
NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2025-258