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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 130 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour21
  • Contre280
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    59 membres

    pour 20contre 25abstention 6n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 1contre 7abstention 12

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 129n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 15

Abstention · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 20

Contre · 25

Abstention · 6

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 211 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RDPI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Baptiste Lemoyne RDPI Contre Ne pas prendre part au vote

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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