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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

112 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour112
  • Contre167
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part57dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 60contre 1n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 51

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 4contre 8abstention 8

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 129n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Abstention · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 60

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

N'a pas pris part · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 8

Abstention · 8

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 574 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RDPI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Baptiste Lemoyne RDPI Contre Ne pas prendre part au vote

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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