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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour133
  • Contre180
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part18dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15abstention 3

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 61n'ont pas pris part 4

  • RDPI

    19 membres

    pour 10contre 3abstention 5n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    pour 15contre 24abstention 9n'ont pas pris part 11

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Abstention · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 61

N'a pas pris part · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 10

Contre · 3

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 15

Contre · 24

Abstention · 9

N'a pas pris part · 11

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 19

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 198, 509, 688, 695 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 11

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 6).
  • 4 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 4).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 1).
Les 11 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants Contre Abstention
Jean-Luc Brault Les Indépendants Contre Abstention
Cédric Chevalier Les Indépendants Contre Abstention
Claude Malhuret Les Indépendants Contre Pour
Alain Marc Les Indépendants N'a pas pris part Abstention
Pierre Médevielle Les Indépendants Contre Pour
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants Contre Abstention
Cyril Pellevat Les Indépendants Contre Pour
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Contre Pour
Louis Vogel Les Indépendants Contre Abstention
Dany Wattebled Les Indépendants Contre Abstention

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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